Etude juridique concernant les couveuses agricoles
Objectifs du dossier :
- Appréhender les obligations juridiques, fiscales et sociales des couveuses agricoles (espaces tests)
- Avoir une approche globale et synthétique du sujet et disposer des textes pour faire valoir ses droits

Contenu :
- dossier de 50 pages 21/29,7 cm ; format PDF enregistrable et imprimable
- présentation des statuts et de la réglementation concernant les couveuses agricoles (espaces tests)
- rédigé par un spécialiste
- liens dans le texte vers pages du site qui contiennent les circulaires, formulaires administratifs, jurisprudences et autres documents officiels pour faire valoir ses droits

50.00 EUR
Quantité :