Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur
Objectifs du Guide :
Le Guide juridique et fiscal de l’Auto-entrepreneur permet d'appréhender l’ensemble des aspects réglementaires de ce statut sous les angles :
- juridique, afin d’identifier les premières formalités administratives à accomplir, les modalités de fonctionnement de l’auto-entreprise et les conditions de sortie de ce statut ;
- fiscal, pour déterminer les conséquences de ce statut au regard de l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale ;
- social, afin de préciser le montant des cotisations sociales et leurs modalités de paiement, ainsi que les prestations sociales auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneurs.

Dossier exhaustif, ce guide permet d’identifier les avantages et les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur. Ce livre s’adresse aux porteurs de projets et aux organismes de conseil.

La forme numérique (format PDF) permet d’accéder immédiatement par liens hypertextes à l’ensemble des références (textes législatifs et réglementaires, circulaires et instructions, réponses ministérielles et jurisprudence).


Contenu : - Guide de 241 pages 21/29,7 cm ; format PDF enregistrable et imprimable
- Présentation et analyses rédigées par un spécialiste
- Des liens hypertextes exhaustifs vers les textes, circulaires, formulaires administratifs, jurisprudences et autres documents officiels pour connaître ses droits
- Les mises à jour sont envoyées par courriel selon l'actualité

Edition JANVIER 2017
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20.00 EUR
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