Guide tourisme rural en ligne
Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural

Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir en main les outils concernant les domaines :
- juridique, afin de maîtriser les différentes obligations relatives aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement, de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ;
- fiscal, en présentant les règles qui concernent l'imposition des bénéfices, la Tva, les impôts locaux et bien d'autres taxes ou impôts ;
- social, en abordant notamment les conditions d'affiliation auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité ;
- économique, en examinant les conditions d'octroi de certaines mesures financières, notamment en matière agricole.

Site mis à jour en permanence, il est complété par une riche base documentaire qui permet d'accéder aux textes législatifs et réglementaires, aux jurisprudences et aux commentaires soulignés directement par des liens hypertextes au fil des pages du site du Guide juridique et fiscal du tourisme rural.

Lancé en septembre 2013, dernière mise à jour JANVIER 2017
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45.00 EUR
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