Le dossier numérique consacré aux sociétés agricoles permet d'appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des différentes sociétés utilisés dans le secteur agricole

Statuts du fermage et baux ruraux

Guide numérique sur le Statut du fermage et les baux ruraux

Cotisations et prestations sociales agricoles

Cotisations et prestations sociales agricoles

Guide juridique et fiscal des activités équestres

Guide juridique et fiscal des activités équestres

Choix d'un statut juridique, fiscal et social lors de la création d'entreprise