Guide juridique et fiscal concernant la création des entreprises agricoles

Le dossier numérique consacré aux sociétés agricoles permet d'appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des différentes sociétés utilisés dans le secteur agricole

Guide numérique sur le Statut du fermage et les baux ruraux

Cotisations et prestations sociales agricoles

Comparer SCOP et Sociétés agricoles

Guide juridique et fiscal des activités équestres

Choix d'un statut juridique, fiscal et social lors de la création d'entreprise

Structures collectives agricoles