Sociétés agricoles
Le dossier numérique consacré aux sociétés agricoles permet d'appréhender les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des différentes sociétés utilisés dans le secteur agricole
Baux ruraux
Statuts du fermage et baux ruraux
Baux ruraux
Guide numérique sur le Statut du fermage et les baux ruraux
Cotisations-agricoles
Cotisations et prestations sociales agricoles
Cotisations-agricoles
Cotisations et prestations sociales agricoles
Activités équestres
Guide juridique et fiscal des activités équestres
Activités équestres
Guide juridique et fiscal des activités équestres
Choix d'un statut
Choix d'un statut juridique, fiscal et social lors de la création d'entreprise