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                         Instauration du micro-BA et fin du forfait agricole  (2016)

Plan détaillé

 

                                                        Commander cet ouvrage                                     Introduction

 

Introduction : instauration d’un régime simplifié des bénéfices agricoles inspiré du micro-BIC

1. Objectif de simplification fiscale pour les entreprises agricoles

2. Objectif de simplification administrative pour les services des impôts

3. Plan du dossier

 

Section 1. La détermination des recettes soumises à l’abattement de 87 % du micro-BA

 

§ 1. Les recettes à prendre en compte et les recettes à exclure

A. Distinction entre recettes et chiffre d’affaires

B. Précisions concernant les différents types de recettes 

1. Sommes inscrites au crédit d'un compte courant de coopératives

2. Ristournes attribuées par les coopératives

3. Productions agricoles entreposées

4. Primes et subventions d’exploitation et subventions d’équipement

5. Sommes perçues au titre de la TVA

6. Indemnités diverses : indemnités journalières, indemnités d’expropriation ou d’assurance

7. Prélèvements de produits sur l’exploitation

8. Valeur des travaux agricoles effectués dans le cadre de l'entraide

9. Redevances ayant leur origine dans le droit de propriété

10. Recettes commerciales ou non commerciales

11. Recettes issues de la vente d’immobilisations

 

§ 2. Le principe d’une moyenne triennale de recettes 

A. Montant des recettes en régime de croisière

B. Montant des recettes en début d’activité

C. Montant des recettes en cas de passage du réel BA au micro-BA

 

Section 2. L’appréciation du seuil de 82 200 € hors taxes

 

§  1. Appréciation de 82 200 € hors taxes et non plus TTC du plafond de recettes

A. Principes généraux

1. Le relèvement de la limite de 76 300 € à 82 200 €

2. Une appréciation de la limite de 82 200 € hors taxes

3. L’appréciation de la limite de 82 200 € sur la base d’une moyenne triennale

B. Traitement des exploitants actuellement au réel sous la limite de 82 200 € HT

 

§ 2. Exploitants ayant plusieurs exploitations et époux exploitants

A. Personnes physiques ayant plusieurs exploitations

B. Epoux ayant chacun une exploitation individuelle

 

§ 3. Seuils particuliers des GAEC

 

§ 4. L’appréciation des recettes en cas d’élevage industriel ou en intégration

 

§ 5. Les exploitants individuels par ailleurs en société

§ 6. Cas particulier du métayage

§ 7. Une actualisation automatique tous les 3 ans du plafond de recettes

 

Section 3. Les obligations déclaratives des exploitants au micro-BA

 

Section 4. Les modalités de changement de régime d’imposition des bénéfices

 

§ 1. Les modalités de passage du micro-BA au régime réel agricole

§ 2. Les modalités de passage du régime réel agricole au micro-BA : la fin de la quasi-impossibilité de sortie du réel

 

Section 5. Le traitement des plus-values professionnelles

 

§ 1. Le principe de la taxation des plus-values professionnelles

§ 2. L’exception de l’exonération des plus-values professionnelles

 

Section 6. La suppression de la majoration fiscale de 25 %

 

Section 7. Les activités incompatibles avec le régime du micro-BA

 

§ 1. Les activités agricoles exclues du micro-BA

A. Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques

B. Les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide

C. Les revenus provenant de la mise à disposition de droits au paiement de base 

D. Les personnes exerçant une activité commerciale d’animaux de boucherie

 

§ 2. Le sort des cas de dénonciation du forfait agricole sous le régime micro-BA

A. Rappel et sort des cas de dénonciation du régime forfaitaire

B. Cas particulier des exploitants faisant application d’un régime réel non agricole

C. Situations des exploitants désormais non visés par un cas de dénonciation abrogé

 

§ 3. Le traitement particulier des activités forestières

 

Section 8. Les modalités de changement de régime d’imposition

 

§ 1. Le passage du régime micro-BA à un régime réel

A. Le traitement des créances

B. Le traitement des dettes

C. L’évaluation des immobilisations

1. L’évaluation des immobilisations amortissables

2. L’évaluation des amortissements non amortissables

D. L’évaluation des avances aux cultures, des stocks et des récoltes

1. L’évaluation des avances aux cultures au bilan d'ouverture du réel

2. L’évaluation des stocks de matières premières au bilan d'ouverture du réel

3. L’évaluation des récoltes au bilan d'ouverture du réel

 

§ 2. Le passage d’un régime réel au régime micro-BA

A. Subventions d'équipement

B. Indemnités d'assurance-vie garantissant un emprunt

C. Dispositifs d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels

D. La déduction pour investissement et la déduction pour aléas

 

Section 9. L’appréciation du micro-BA avec les sociétés agricoles

 

§ 1. Maintien du principe d’exclusion des sociétés agricoles autres que les GAEC

§ 2. Traitement particulier des GAEC

§ 3. Cas des exploitants individuels au réel de plein droit devenant associé de GAEC au micro-BA

§ 4. Cas des associés de sociétés au réel devenant exploitants individuels

§ 5. Cas des sociétés au réel se transformant en GAEC

 

Section 10. Les cas d’application d’un régime réel des bénéfices agricoles

 

§ 1. L’application d’un régime réel des bénéfices agricoles par option

A. Les modalités d’option pour l’application d’un régime réel

B. Les modalités de dénonciation de l’option

 

§ 2. L’application d’un régime réel des bénéfices agricoles en raison des recettes réalisées

§ 3. L’application d’un régime réel en raison de l’exclusion du micro-BA

 

Section 11. La comparaison entre le régime micro-BA et les régimes réels agricoles

 

§ 1. L’obligation de la tenue d’une comptabilité en partie double

A. Principes généraux

B. L’application ou non de la majoration fiscale de 25 %

C. L’application éventuelle de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité

 

§ 2. La constatation éventuelle d’un déficit et son utilisation

 

§ 3. Les mesures de lissage des bénéfices agricoles réels

 

§ 4. L’abattement fiscal en faveur des jeunes agriculteurs

 

§ 5. L’application de crédits d’impôt

A. Le crédit d’impôt congés

B. Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

 

Section 12. Les modalités transitoires d’imposition pour 2016 et 2017

 

Section 13. L’articulation avec le régime de TVA agricole

 

Section 14. Les modifications concernant le calcul des cotisations sociales

 

§ 1. La création d’un régime micro-social

§ 2. Création d’un fonds social d’accompagnement 

 

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