Guide juridique et fiscal du tourisme rural : aspects juridiques, fiscaux et sociaux


	I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I
Le présent site internet www.droit-du-tourisme-rural.com reprend l'intégralité du Guide juridique et fiscal du tourisme rural édité en support papier (plus de 500 pages) à quatre reprises depuis 2002 (2002, 2004, 2007 et 2010). L'évolution des technologies numériques nous conduit à mettre en place une nouvelle édition sous la forme d'un site internet accessible aux personnes ayant souscrit un abonnement annuel avec mise à jour (45 € TTC). Exceptionnellement, la consultation du présent site est temporairement gratuite. L'intérêt de cette formule numérique est triple : - en premier lieu, le contenu éditorial est rapidement mis à jour afin de tenir compte des modifications incessantes de la réglementation applicable dans ce domaine ; - en deuxième lieu, la présentation des différentes réglementations permet un accès immédiat par liens hypertextes aux sources multiples (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, jurisprudences, réponses ministérielles...) ; - en troisième lieu, la dématérialisation du support permet une extension libre du contenu.	Un guide clair, complet et en permanence à jour Dernière mise à jour : 1er janvier 2023 Objet du site internet Guide juridique et fiscal du tourisme rural Le développement des activités d’accueil touristique en milieu rural se confirme depuis plus d’une vingtaine d’années. Les prestations sont réalisées soit par des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles, soit par des personnes nouvellement installées en milieu rural qui aspirent à un nouveau cadre de vie et qui, à ce titre, mettent en place de véritables activités économiques. Ces activités touristiques reposent notamment sur des prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs et de ventes de produits fermiers ou artisanaux. Pour ce faire, les prestataires concernés sont soumis à une réglementation extrêmement dense et complexe qui ne peut pas être ignorée. L’objet de la présente publication consiste à présenter successivement : • les aspects strictement juridiques qui concernent notamment la qualification juridique et les formalités de déclaration des activités, le droit de l’urbanisme applicable, la réglementation sanitaire, les statuts juridiques de l'entreprise et les réglementations spécifiques aux différentes activités (1ère partie - Introduction) ; • les aspects fiscaux, en abordant les règles d’imposition des bénéfices, les modalités d’application de la TVA, la fiscalité locale et les autres taxes ou impôts (2ème partie - Introduction) ; • les aspects sociaux relatifs entre autres à l’affiliation sociale, qu’il s’agisse du régime social agricole ou du régime social des indépendants, au traitement social des locations de logements meublés et à l’emploi de salariés (3ème partie - Introduction). Cette publication est conçue tant pour les prestataires en place et les porteurs de projets qui souhaitent mieux appréhender leurs droits et leurs obligations que pour les organismes dont la mission est de promouvoir ces activités et de conseiller les personnes concernées.
Guide juridique et fiscal du tourisme rural - © Editions IPSO FACTO - Tous droits réservés - Mentions légales

I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I

Le présent site internet www.droit-du-tourisme-rural.com reprend l'intégralité du Guide juridique et fiscal du tourisme rural édité en support papier (plus de 500 pages) à quatre reprises depuis 2002 (2002, 2004, 2007 et 2010).

L'évolution des technologies numériques nous conduit à mettre en place une nouvelle édition sous la forme d'un site internet accessible aux personnes ayant souscrit un abonnement annuel avec mise à jour (45 € TTC).

Exceptionnellement, la consultation du présent site est temporairement gratuite.

L'intérêt de cette formule numérique est triple :

- en premier lieu, le contenu éditorial est rapidement mis à jour afin de tenir compte des modifications incessantes de la réglementation applicable dans ce domaine ;

- en deuxième lieu, la présentation des différentes réglementations permet un accès immédiat par liens hypertextes aux sources multiples (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, jurisprudences, réponses ministérielles...) ;

- en troisième lieu, la dématérialisation du support permet une extension libre du contenu.

Un guide clair, complet et en permanence à jour

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023

Objet du site internet Guide juridique et fiscal du tourisme rural

Le développement des activités d’accueil touristique en milieu rural se confirme depuis plus d’une vingtaine d’années. Les prestations sont réalisées soit par des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles, soit par des personnes nouvellement installées en milieu rural qui aspirent à un nouveau cadre de vie et qui, à ce titre, mettent en place de véritables activités économiques.

Ces activités touristiques reposent notamment sur des prestations d’hébergement, de restauration, de loisirs et de ventes de produits fermiers ou artisanaux. Pour ce faire, les prestataires concernés sont soumis à une réglementation extrêmement dense et complexe qui ne peut pas être ignorée.

L’objet de la présente publication consiste à présenter successivement :

• les aspects strictement juridiques qui concernent notamment la qualification juridique et les formalités de déclaration des activités, le droit de l’urbanisme applicable, la réglementation sanitaire, les statuts juridiques de l'entreprise et les réglementations spécifiques aux différentes activités (1ère partie - Introduction) ;

• les aspects fiscaux, en abordant les règles d’imposition des bénéfices, les modalités d’application de la TVA, la fiscalité locale et les autres taxes ou impôts (2ème partie - Introduction) ;

• les aspects sociaux relatifs entre autres à l’affiliation sociale, qu’il s’agisse du régime social agricole ou du régime social des indépendants, au traitement social des locations de logements meublés et à l’emploi de salariés (3ème partie - Introduction).

Cette publication est conçue tant pour les prestataires en place et les porteurs de projets qui souhaitent mieux appréhender leurs droits et leurs obligations que pour les organismes dont la mission est de promouvoir ces activités et de conseiller les personnes concernées.