SOMMAIRE PARTIE SOCIALE

Introduction

Chap 1. Régimes compétents

Introduction

S 1. Régime social agricole

S 2. Régimes sociaux non agricoles

Chap 2. Mesures Créateurs

Introduction

S 1. Exonération de l'ACRE

S 2. Cotisations et création d'entreprise

S 3. Cotisations non salariés agricoles

S 4. Indemnités Pôle Emploi

Chap 3. Statut social Meublés

Introduction

S 1. Statut social des meublés

S 2. Statut social des chambres d'hôtes

Chap 4. Pluriactivité sociale

Introduction

S 1.  Principes de la pluriactivité

S 2. Simplification sociale des pluriactifs

Chap 5. Cumul emploi-retraite

Introduction

S 1. Règles de cumul emploi-retraite

S 2. Incidences sociales pour les retraités

Chap 6. Statut social Sociétés

Introduction

S 1. Compétence du régime agricole

S 2. Associés de sociétés commerciales

Chap 7. Emploi de salariés

Introduction

S 1. Embauche et déclaration des salariés

S 2. Contrat de travail (CDI et CDD)

S 3. Conventions collectives applicables

S 4.Titres emploi simplifiés

S 5. Réduction des cotisations sociales

S 6. Coût réel d’un salarié

Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL

Chapitre 1. Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural

Introduction

Les personnes qui exercent une activité non-salariée peuvent selon le type d’activité relever soit du régime des non-salariés agricoles géré par les MSA, soit du régime des non-salariés non-agricoles géré par le RSI :

- les activités non-salariées agricoles comprennent les activités agricoles au sens large (Section 1) ;

- les activités non-salariées non-agricoles comprennent en principe les activités commerciales, artisanales et libérales (Section 2).

Section 1. L'application du régime social des non-salariés agricoles

Section 2. L'application du régime social des non-salariés non-agricoles

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