P3C7S6


SOMMAIRE PARTIE SOCIALE Introduction Chap 1. Régimes compétents Introduction S 1. Régime social agricole S 2. Régimes sociaux non agricoles Chap 2. Mesures Créateurs Introduction S 1. Exonération de l'ACCRE S 2. Cotisations et création d'entreprise S 3. Cotisations non salariés agricoles S 4. Indemnités Pôle Emploi Chap 3. Statut social Meublés Introduction S 1. Statut social des meublés S 2. Statut social des chambres d'hôtes Chap 4. Pluriactivité sociale Introduction S 1. Principes de la pluriactivité S 2. Simplification sociale des pluriactifs Chap 5. Cumul emploi-retraite Introduction S 1. Règles de cumul emploi-retraite S 2. Incidences sociales pour les retraités Chap 6. Statut social Sociétés Introduction S 1. Compétence du régime agricole S 2. Associés de sociétés commerciales Chap 7. Emploi de salariés Introduction S 1. Embauche et déclaration des salariés S 2. Contrat de travail (CDI et CDD) S 3. Conventions collectives applicables S 4.Titres emploi simplifiés S 5. Réduction des cotisations sociales S 6. Coût réel d’un salarié	I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I
Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL Chapitre 7. L’emploi de salariés et l’application du droit du travail Section 6. Le coût réel d’un salarié 1. Coût réel d’un salarié L’embauche d’un salarié occasionne le paiement d’un salaire, en principe mensuel, et de charges sociales salariales et patronales. Ces frais constituent autant de charges pour l’entreprise employeur. Par conséquent, il importe d’apprécier le coût réel de l’embauche d’un salarié en tenant compte du fait que ces charges diminuent le résultat de l’entreprise, réduisent d’autant le bénéfice de l’entreprise et, par là même, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu de l’employeur. Cette incidence ne vaut que pour les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition des bénéfices. En revanche, en cas d’application du régime d’imposition des micro-entreprises et du régime des bénéfices forfaitaires agricoles, les charges sociales ne sont aucunement prises en compte dans la détermination de la base de calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu de l’employeur qui résulte seulement de l’application des règles forfaitaires. Par ailleurs, si l’entreprise est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés, les charges salariales n’ont pas d’incidence directe sur l’assiette des cotisations sociales de l’employeur puisque celle-ci n’est pas directement liée au résultat de l’entreprise. 2. Exemple simplifié Soit une entreprise individuelle commerciale dont le résultat brut avant prélèvements obligatoires est de 50 000 €. Le foyer fiscal du chef d’entreprise comprend 3 parts. L’exploitant souhaite comparer le montant du revenu disponible après prélèvements obligatoires avec ou sans embauche d’un salarié. Hypothèse 1 : L’exploitant n’embauche pas de salarié. Montant du revenu brut sans charge de salarié : 50 000 € Charges sociales et fiscales du chef d’entreprise : - montant des cotisations sociales et des contributions sociales : 15 517 € - montant de l’impôt sur le revenu : 996 € Revenu net : 33 487 € Hypothèse 2 : L’exploitant embauche un salarié pour un coût total de 15 000 € (salaires et cotisations sociales). Montant du revenu brut avec charges de salarié : 50 000 € - 15 000 € = 35 000 € Charges sociales et fiscales du chef d’entreprise : - montant des cotisations sociales et des contributions sociales : 10 862 € - montant de l’impôt sur le revenu : 389 € Revenu net : 23 749 € De cette comparaison simplifiée, il apparaît que le revenu net de l’exploitant est réduit de 9 738 € alors que celui-ci a supporté une charge salariale de 15 000 €. Il ressort de cet exemple que le coût effectif de l’embauche du salarié est de l’ordre de 65 % des sommes effectivement supportées, en raison de la réduction des cotisations sociales agricoles et de l’impôt sur le revenu de l’exploitant induites par les charges salariales.
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SOMMAIRE PARTIE SOCIALE

Introduction

Chap 1. Régimes compétents

Introduction

S 1. Régime social agricole

S 2. Régimes sociaux non agricoles

Chap 2. Mesures Créateurs

Introduction

S 1. Exonération de l'ACCRE

S 2. Cotisations et création d'entreprise

S 3. Cotisations non salariés agricoles

S 4. Indemnités Pôle Emploi

Chap 3. Statut social Meublés

Introduction

S 1. Statut social des meublés

S 2. Statut social des chambres d'hôtes

Chap 4. Pluriactivité sociale

Introduction

S 1. Principes de la pluriactivité

S 2. Simplification sociale des pluriactifs

Chap 5. Cumul emploi-retraite

Introduction

S 1. Règles de cumul emploi-retraite

S 2. Incidences sociales pour les retraités

Chap 6. Statut social Sociétés

Introduction

S 1. Compétence du régime agricole

S 2. Associés de sociétés commerciales

Chap 7. Emploi de salariés

Introduction

S 1. Embauche et déclaration des salariés

S 2. Contrat de travail (CDI et CDD)

S 3. Conventions collectives applicables

S 4.Titres emploi simplifiés

S 5. Réduction des cotisations sociales

S 6. Coût réel d’un salarié

I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I

Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL

Chapitre 7. L’emploi de salariés et l’application du droit du travail

Section 6. Le coût réel d’un salarié

1. Coût réel d’un salarié

L’embauche d’un salarié occasionne le paiement d’un salaire, en principe mensuel, et de charges sociales salariales et patronales. Ces frais constituent autant de charges pour l’entreprise employeur. Par conséquent, il importe d’apprécier le coût réel de l’embauche d’un salarié en tenant compte du fait que ces charges diminuent le résultat de l’entreprise, réduisent d’autant le bénéfice de l’entreprise et, par là même, les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu de l’employeur.

Cette incidence ne vaut que pour les entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition des bénéfices. En revanche, en cas d’application du régime d’imposition des micro-entreprises et du régime des bénéfices forfaitaires agricoles, les charges sociales ne sont aucunement prises en compte dans la détermination de la base de calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu de l’employeur qui résulte seulement de l’application des règles forfaitaires.

Par ailleurs, si l’entreprise est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés, les charges salariales n’ont pas d’incidence directe sur l’assiette des cotisations sociales de l’employeur puisque celle-ci n’est pas directement liée au résultat de l’entreprise.

2. Exemple simplifié

Soit une entreprise individuelle commerciale dont le résultat brut avant prélèvements obligatoires est de 50 000 €. Le foyer fiscal du chef d’entreprise comprend 3 parts.

L’exploitant souhaite comparer le montant du revenu disponible après prélèvements obligatoires avec ou sans embauche d’un salarié.

Hypothèse 1 :

L’exploitant n’embauche pas de salarié.

Montant du revenu brut sans charge de salarié : 50 000 €

Charges sociales et fiscales du chef d’entreprise :

- montant des cotisations sociales et des contributions sociales : 15 517 €

- montant de l’impôt sur le revenu : 996 €

Revenu net : 33 487 €

Hypothèse 2 :

L’exploitant embauche un salarié pour un coût total de 15 000 €

(salaires et cotisations sociales).

Montant du revenu brut avec charges de salarié : 50 000 € - 15 000 € = 35 000 €

Charges sociales et fiscales du chef d’entreprise :

- montant des cotisations sociales et des contributions sociales : 10 862 €

- montant de l’impôt sur le revenu : 389 €

Revenu net : 23 749 €

De cette comparaison simplifiée, il apparaît que le revenu net de l’exploitant est réduit de 9 738 € alors que celui-ci a supporté une charge salariale de 15 000 €.

Il ressort de cet exemple que le coût effectif de l’embauche du salarié est de l’ordre de 65 % des sommes effectivement supportées, en raison de la réduction des cotisations sociales agricoles et de l’impôt sur le revenu de l’exploitant induites par les charges salariales.